Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PREAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :  
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
– Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 
– Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 
– Sur les destinataires de ces données personnelles ; 
– Sur la politique du site en matière de cookies. 
Cette politique complète les mentions légales accessibles à l’adresse suivante : www.domaineletrebuchet.com/mentions-legales

Coordonnées du responsable des traitements :
EARL VIGNOBLE DU TREBUCHET
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 893 172 403
Siège social : 1591 route de la Ponzie, 33190 Les Esseintes
contact@domaineletrebuchet.com
Informations : 06 20 44 61 73

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  
– Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
– Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
– Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
– Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 
– Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
– Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
– La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
– Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
– Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
– Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
– Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
– Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

Article 3.1 : Données collectées 
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : 
– Les informations spécifiques nécessaires au traitement de votre demande de contact (l’objet de votre message, votre message, votre identité et votre adresse email) ;

La collecte et le traitement de ces données répond à la finalité suivante : 
– La réception et la gestion de votre demande de contact

Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes : 
– Informations concernant votre navigation : nous utilisons des cookies permettant de suivre vos actions lorsque vous naviguez sur le site.
– Données de connexion : lorsque vous utilisez le site, nous collectons des données relatives à votre connexion.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 3 ans
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données
Le site www.domaineletrébuchet.com est hébergé par : 
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 
Les données à caractère personnelles sont collectées par EARL VIGNOBLE DU TREBUCHET, exploitation agricole à responsabilité limitée au capital de 10 000€, dont le numéro d’immatriculation est le 893 172 403 R.C.S Bordeaux.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 
Par courrier à l’adresse :  11591 route de la Ponzie, 33190 Les Esseintes ;
Par mail : contact@domaineletrebuchet.com
Informations : 06 20 44 61 73

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
– Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;  
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
– Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;  
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;  
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;  
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à EARL VIGNOBLE LE TREBUCHET, 1591 route de la Ponzie, 33190 Les Esseintes ou par mail à contact@domaineletrebuchet.com
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.